• Concept d’Indications Géographiques

Les IG constituent une catégorie spécifique de droits de la propriété intellectuelle. Elles sont classées au même titre que le droit d’auteur, les brevets d’invention, les marques de produits ou de service.

Par ailleurs, elles portent sur la protection des noms de produits qui ont une origine géographique et possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères qui peuvent être attribuée essentiellement à cette origine géographique. La plupart du temps, une indication géographique contient le nom du lieu d’origine des produits. Les indications géographiques renvoient nécessairement au lieu d’origine des produits sur lesquels elles portent.

La notion d’indications géographiques englobe les appellations d’origine. Ces dernières renvoient à une désignation traditionnelle utilisée sur des produits ayant une qualité particulière ou des caractères dus essentiellement au milieu géographique de production.

Si les appellations d’origine ne peuvent porter que sur les produits agricoles, les indications géographiques visent quant à elles, un spectre plus large de produits, couvrant aussi bien les produits agricoles que les produits non agricoles.

Dans les Etats membres de l’OAPI, les indications géographiques sont règlementées par l’accord de Bangui, en son annexe VI. Il existe également des textes d’application de cette Annexe tels le règlement relatif à la reproduction, à l’utilisation et la gestion des indications géographiques protégées à l’OAPI. 

• Importance des IG

Une Indication Géographique met en évidence un lieu ou une région de production qui détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu. Il est important que le produit tire ses qualités et sa renommée de ce lieu.

Pour les consommateurs, ce mécanisme sert à déterminer l’origine et la qualité des produits. Bon nombre d’entre elles ont acquis une renommée importante qui, faute d’être protégée de la façon appropriée, peut faire l’objet de fausses déclarations de la part d’opérateurs commerciaux malhonnêtes. Pour les producteurs légitimes, ces utilisations illicites constituent une perte du bénéfice d’opérations commerciales lucratives.

• Quelques exemples d’IG protégées à l’OAPI 

Poivre de Penja; Champagne; Scotch Whisky; Cognac; Riz Basmati; café ziama Macenta; miel blanc d’Oku; Ananas pain de sucre du Plateau d’Allada-Bénin; Kilichi du Niger; Oignon violet de Galmi; Echalotte de Bandiagara.

Le Chapeau de Saponé (Burkina Faso) est la première indication géographique artisanale à avoir été protégée à l’OAPI.