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FAQ

Les Geographical indication constituent une catégorie de droits de la propriété intellectuelle au même titre que le droit d’auteur, les brevets d’invention, les marques de produits ou de service.

Dans l’accord de Bangui instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, à l’instar de la plupart des pays du monde, les indications géographiques sont réglementées par une loi spécifique (Annexe VI de l’Accord de Bangui). La définition des Geographical indication tel qu’il ressort de ce texte est proche de celle donnée par l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord ADPIC).

Les indications géographiques, en vertu de l’article 1er de l’Annexe VI de l’accord de Bangui, portent sur la protection des appellations de produits qui ont une origine géographique précise (un lieu, une région ou un pays) et possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères qui peuvent être attribuée essentiellement à cette origine géographique. La plupart du temps, une indication géographique contient le nom du lieu d’origine des produits.

Il existe une différence entre les indications géographiques et les appellations d’origine. Une appellation d’origine est un type spécial d’indication géographique. Elle est généralement composée d’un nom géographique ou d’une désignation traditionnelle utilisée sur des produits ayant une qualité particulière ou des caractères dus essentiellement au milieu géographique de production. La notion d’indication géographique englobe les appellations d’origine.

Une indication géographique met en évidence un lieu ou une région de production précis qui détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu. Il est important que le produit tire ses qualités et sa réputation (renommée) de ce lieu. Cette relation entre les produits et leur lieu de production d’origine est appelé lien à l’origine or réputation de qualité. Cela représente plusieurs avantages :

Pour les consommateurs, les indications géographiques servent à déterminer l’origine et la qualité des produits. Bon nombre d’entre elles ont acquis une renommée importante qui, faute d’être protégée de la façon appropriée, peut faire l’objet de fausses déclarations de la part d’opérateurs commerciaux malhonnêtes. L’utilisation abusive des indications géographiques par des tiers non autorisés est préjudiciable aux consommateurs et aux producteurs légitimes. Les consommateurs sont trompés et conduits à croire qu’ils achètent un produit authentique présentant des qualités et des caractères précis alors qu’ils acquièrent en fait une imitation.

Pour les producteurs légitimes, cet état de fait constitue une perte du bénéfice d’opérations commerciales lucratives, et il est porté atteinte à la renommée de leurs produits.