Le 24 février 1999, l’Accord de Bangui a fait, à son tour, l’objet d’une révision. Cette nouvelle révision a permis à ses Etats membres de

  • Rendre ses dispositions compatibles avec les exigences des traités internationaux en matière de propriété intellectuelle auxquels les Etats membres sont parties, notamment l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (Accord sur les ADPIC);
  • Simplifier les procédures de délivrance des titres ;
  • Elargir les missions de l’OAPI qui, au-delà de ses missions traditionnelles, doit promouvoir le développement des Etats membres au moyen notamment d’une protection efficace de la propriété intellectuelle et des droits connexes et assurer la formation en propriété intellectuelle ;
  • Elargir la protection à des objets nouveaux (obtentions végétales, schémas de configuration des circuits intégrés).

L’Accord de Bangui renforce la créativité et la protection des droits de propriété intellectuelle pour garantir les investissements, faciliter le transfert de technologie et contribuer ainsi à la croissance économique de ses Etats membres.

CIIG2024: Jour3

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CIIG2024 : Jour2
  • 19 avril 2024

CIIG2024 : Jour2

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