• A propos de l’OAPI

L’OAPI est une organisation régionale spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle en Afrique.

Créée le 13 septembre 1962 à Libreville, elle compte à ce jour, dix-sept (17) Etats membres répartis entre l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique centrale et l’océan Indien. Ce sont : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

L’Accord de Bangui et ses Annexes constituent le traité fondateur de l’OAPI. Ils constituent également le code de propriété intellectuelle de chacun des Etats membres de l’OAPI.

Le siège de l’OAPI se trouve à Yaoundé, 153 Place de la Préfecture, Yaoundé- République du Cameroun.

L’OAPI a pour mission d’assurer une protection uniforme et efficace des droits de propriété industrielle sur le territoire de ses Etats membres, de contribuer à la promotion de la propriété littéraire et artistique, d’assurer la mise à disposition de la documentation et la diffusion de l’information, la formation en propriété intellectuelle, la participation au développement économique des Etats membres.

L’OAPI comprend trois organes principaux qui sont : le Conseil d’Administration (organe suprême et d’orientation), la Commission Supérieure de Recours (organe juridictionnel) et la Direction Générale (organe exécutif).

• L’OAPI et les IG

L’OAPI constitue l’office commun de propriété intellectuelle pour ses 17 pays membres.

Selon l’annexe VI de son traité fondateur, l’Accord de Bangui, l’OAPI enregistre les « indications géographiques » : « des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire d’un territoire, ou d’une région, ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique ».

Une des missions principales de l’OAPI est d’assurer la promotion des indications géographiques en faveur de ses Etats membres. En effet, la reconnaissance officielle des Indications Géographiques est un enjeu important pour l’Afrique, en tant qu’outils de développement économique et pour la reconnaissance du patrimoine et des savoir-faire traditionnels. L’indication géographique protégée peut permettre à des produits originaux d’affirmer leur identité, de structurer une organisation économique et de développer leur valeur ajoutée. Cet intérêt a été affirmé lors des Déclarations ministérielles des Etats membres de l’OAPI en 2005 (Déclaration de Ouagadougou sur les indications géographiques et les obtentions végétales) et en 2022 (Déclaration sur la promotion du système des indications géographiques), et a permis la mise en place de plusieurs projets à vocation régional. Il s’agit entre autres de :

• Projet d’appuis à la Mise en place des Indications Géographiques dans les Etats membres de l’OAPI (PAMPIG), avec le soutien financier de l’AFD et le soutien technique du CIRAD
• Projet d’Accompagnement des Etats membres à la Promotion des indications géographiques et des marques collectives (Projet 2IG/MC), sur fonds propres de l’OAPI
• Projet de Droits de propriété intellectuelle et Innovation en Afrique (AFRIPI), avec le soutien de l’Union européenne
• Facilité pour le Développement des Indications Géographiques dans les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (Facilité IG), développé par l’AFD et le CIRAD.