L’OAPI ET LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES

  • A propos de l’OAPI

L’OAPI est une organisation régionale spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle en Afrique.

Créée le 13 septembre 1962 à Libreville, elle compte à ce jour, dix-sept (17) Etats membres répartis entre l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique centrale et l’océan Indien. Ce sont : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

L’Accord de Bangui et ses Annexes constituent le traité fondateur de l’OAPI. Ils constituent également le code de propriété intellectuelle de chacun des Etats membres de l’OAPI.

OAPI's head office is in Yaoundé, 153 Place de la Préfecture, Yaoundé - Republic of Cameroon.

OAPI's mission is to ensure uniform and effective protection of industrial property rights on the territory of its member states, to contribute to the promotion of literary and artistic property, to ensure the provision of documentation and the dissemination of information, to provide training in intellectual property, and to participate in the economic development of member statesOAPI's mission is to ensure uniform and effective protection of industrial property rights on the territory of its member states, to contribute to the promotion of literary and artistic property, to ensure the provision of documentation and the dissemination of information, to provide training in intellectual property, and to participate in the economic development of member states

OAPI consists of three main units: the Board of Directors the Board of Directors (supreme and guiding body), the High Commission of Appeal the High Commission of Appeal (jurisdictional organ) and the General Management (executive organ).

  • L’OAPI et les IG

L’OAPI constitue l’office commun de propriété intellectuelle pour ses 17 pays membres.

Selon l’annexe VI de son traité fondateur, l’Accord de Bangui, l’OAPI enregistre les « indications géographiques » : « des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire d’un territoire, ou d’une région, ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique ».

Une des missions principales de l’OAPI est d’assurer la promotion des indications géographiques en faveur de ses Etats membres. En effet, la reconnaissance officielle des Indications Géographiques est un enjeu important pour l’Afrique, en tant qu’outils de développement économique et pour la reconnaissance du patrimoine et des savoir-faire traditionnels. L’indication géographique protégée peut permettre à des produits originaux d’affirmer leur identité, de structurer une organisation économique et de développer leur valeur ajoutée. Cet intérêt a été affirmé lors des Déclarations ministérielles des Etats membres de l’OAPI en 2005 (Déclaration de Ouagadougou sur les indications géographiques et les obtentions végétales) et en 2022 (Déclaration sur la promotion du système des indications géographiques), et a permis la mise en place de plusieurs projets à vocation régional. Il s’agit entre autres de :

  • Projet d’appuis à la Mise en place des Indications Géographiques dans les Etats membres de l’OAPI (PAMPIG), avec le soutien financier de l’AFD et le soutien technique du CIRAD
  • Projet d’Accompagnement des Etats membres à la Promotion des indications géographiques et des marques collectives (Projet 2IG/MC), sur fonds propres de l’OAPI
  • Projet de Droits de propriété intellectuelle et Innovation en Afrique (AFRIPI), avec le soutien de l’Union européenne
  • Facilité pour le Développement des Indications Géographiques dans les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (Facilité IG), développé par l’AFD et le CIRAD.
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