PROJECT TO SUPPORT THE IMPLEMENTATION OF GEOGRAPHICAL INDICATIONS

PRESENTATION DU PAMPIG

“The Project to support the implementation of geographical indications in the members states of the African Intellectual Property Organization ", abbreviated to "PAMPIG", is a program to enhance the value of African terroir products and crafts through the use of geographical indications. It is also an international cooperation project benefiting from financial support from the Agence Française de Développement (AFD) and technical support from the Center for International Cooperation in Agronomic Research for Development (CIRAD).

  • Contexte de mise en œuvre

Jusqu’en l’an 2000, l’OAPI n’avait enregistré aucune indication géographique de son espace. Pourtant, dès la première révision de son traité fondateur le 2 mars 1977, les Etats membres se sont dotés d’un cadre juridique régional favorable à la protection des indications géographiques, l’Annexe VI de l’Accord de Bangui. De plus, par leur positionnement géographique et climatique idéal, ces Etats recèlent de nombreux produits dont la qualité spécifique est liée à l’origine géographique.

Dans le sillage de l’adoption de l’Accord ADPIC en 1994 et de la deuxième révision de l’Accord de Bangui le 24 février 1999, un séminaire régional fut organisé, du 23 au 25 janvier 2000 à Conakry, avec le partenariat de l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Institut de la Propriété Industrielle en France (INPI- France). A la suite de ce séminaire, une ébauche de projet régional de promotion et de protection des indications géographiques se dessine en faveur des Etats membres de l’OAPI.

Le 6 mai 2008, une convention de financement est signée entre l’OAPI et l’AFD.

La première phase ou PAMPIG 1, réalisée de 2010 à 2014, a permis la reconnaissance de trois premières indications géographiques en Afrique au Sud du Sahara. Il s’agit de : poivre de Penja et miel d’Oku (Cameroun) et café Ziama-Macenta (Guinée).

La Deuxième phase, démarré le 2 novembre 2017, s’achèvera en 2024. Il vise à permettre la reconnaissance de nouveaux produits pilotes, à savoir : gari sohoui Savalou et huile d’Agonlin (Bénin), attiéké des Lagunes et pagne Baoulé (Côte d’Ivoire), cacao rouge du Cameroun et baronne de Guinée.

  • Objectifs

La finalité du PAMPIG est de soutenir l’émergence d’un environnement régional favorable au développement des indications géographiques dans les Etats membres de l’OAPI.

Pour l’OAPI, l’objectif est d’encourager une utilisation stratégique et judicieuse de la propriété intellectuelle dans ses Etats membres, par la valorisation et la promotion de leurs produits de terroir et de l’artisanat, et leur positionnement concurrentiel sur le marché international.

Pour l’AFD, il s’agit d’appuyer l’OAPI dans le renforcement des capacités commerciales de ses Etats membres, à travers le soutien au développement des filières de niche.

  • Composantes

La phase 1 (PAMPIG 1) a été réalisée, à travers cinq composantes, à savoir :

  • Accompagnement de produits pilotes (Composante 1) ;
  • Appui à la mise en place des Comités nationaux en charge des indications géographiques (Composante 2) ;
  • Indentification de nouveaux produits (Composante 3) ;
  • Organisation de séminaires régionaux (composante 4) ; et
  • Actions régionales diverses (Composante 5).

La phase 2 (PAMPIG 2) quant à elle, reposent sur trois composantes qui se déclinent comme suit :

  • Renforcement et pérennisation des missions de l’OAPI sur les IG (Composante 1) ;
  • Appui à l’émergence de capacités nationales de validation et d’accompagnement des démarches IG (Composante 2)
  • Appui aux filières pilotes du PAMPIG 1 et à de nouvelles filières IG (Composante 3).

 

  • Résultats et acquis

Après un peu plus de dix ans de mise en œuvre, les premiers acquis du PAMPIG sont encourageants et promoteurs. A titre d’illustration, le poivre de Penja, première indication géographique de l’espace OAPI a avoir été reconnu au sein de l’Union européenne, connait une notoriété mondiale. Son prix a significativement augmenté, passant de 4.000 à 20.000 Francs CFA, voire plus.

Dans ce sillage, plusieurs autres produits ont été reconnus comme indications géographiques à l’initiative des Etats membres. Il s’agit de l’Ananas pain de sucre du Plateau d’Allada-Bénin, l’oignon violet de Galmi et le Kilichi du Niger, l’échalotte de Bandiagara au Mali, le chapeau de Saponé au Burkina Faso.

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